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règlement intérieur

 
 

AFIN QUE TOUT SOIT CLAIR, J’AI L’HABITUDE D’ENVOYER A CHAQUE NOUVEL ELEVE  LE REGLEMENT INTERIEUR AFIN QU’IL LE LISE, ET ME LE RENVOIE  SIGNER :

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : OBJET

Les conditions générales de l’association LES MOTS POUR LE DIRE régissent les relations entre l’association et ses membres (particuliers et professionnels). Toute inscription implique l’acceptation totale et sans réserve de ce règlement.

Article 2 : LES ATELIERS :

Ils ont pour but d’aider les élèves à mieux s’exprimer en anglais. L’association n’est pas responsable de l’absence de progrès de ceux-ci, même si les intervenants mettent tout en œuvre pour améliorer leur niveau. Ils devront dans tous les cas entretenir leurs acquis.

Article 3 : TARIF :

Le tarif comprend la cotisation et les frais de formation.

La cotisation est due à l’inscription et ne sera pas remboursée, ni en cas de l’interruption de la formation ni en cas d’annulation.

Les frais de formation sont dues également avant la formation. Un acompte est demandé pour assurer à l’élève une place dans les cours. Il ne sera pas rendu en cas d’annulation de sa part.

Le règlement se fait à l’inscription. Il peut se faire sous forme d’un chèque ou de plusieurs chèques (paiement de la totalité de la formation ou d’un seul trimestre).

Article 4 : ANNULATION ET REPORT :

En s’inscrivant, l’élève a signé un contrat.

A l’inscription, il choisit le règlement à l’année ou au trimestre, il ne pourra revenir sur sa décision.

Toute formation commencée est due entièrement. S’il arrête en cours de formation, il ne sera en aucun cas remboursé sauf en cas de force majeure.

En cas de chèques rejetés par la banque, vous vous engagez à des poursuites.

L’association LES MOTS POUR LE DIRE se réserve le droit de changer d’intervenant au cours de l’année scolaire (fin de contrat, maladie, etc…). Les cours seront dans tous les cas assurés par une formatrice compétente.

Dans le cas où le nombre de participants à une formation ne serait pas suffisant pour assurer le bon fonctionnement des cours, nous pouvons être amenés à modifier ou annuler un groupe. Vous aurez le choix entre un report sur un autre créneau ou un remboursement des sommes versées par vos soins.

Article 5 : CODE DE BONNE CONDUITE

Il est interdit de solliciter un intervenant de l’association LES MOTS POUR LE DIRE pour lui demander des cours d’anglais. La durée de cette interdiction est de 24 mois après l’arrêt des cours auprès de l’association. En cas de non-respect, une indemnité forfaitaire en dommages et intérêts de 15.000 euros par infraction constatée sera demandée.

Les stagiaires s’engagent à respecter les règles de bonne conduite qui seront demandées aux membres de l’association.

Article 6 : ASSURANCES

Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge du participant. L’association LES MOTS POUR LE DIRE décline toute responsabilité en cas de perte, de vols ou d’endommagement des effets personnels des élèves. Vous vous engagez à être assurés en responsabilité civile ainsi qu’en activité extra scolaire pour vos enfants.

Article 7 : NOTIFICATION SUR LA PROTECTION INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations personnelles que vous remettrez à l’association LES MOTS POUR LE DIRE nous sont exclusivement destinées. Elles ne seront pas cédées à des Tiers.

Article 8 : NOTIFICATION SUR LE DROIT A L’IMAGE

Nous vous informons que des photographies et/ou vidéos peuvent être faites pendant les cours. Celles-ci pourront être utilisées, diffusées ou exploitées par voie de reproduction ou de représentation sur des supports. Nous nous engageons à préserver l’anonymat des participants.

Merci de mettre une croix après l’une des 2 mentions ci-dessous :

  • J’accepte d’être (ou vos enfants) photographié ou enregistré……………………………………..
  • Je n’accepte pas d’être (ou vos enfants) photographié ou enregistré……………………………

Article 9 :

  • j’accepte les conditions stipulées ci-dessus sans réserve et m’engage à les respecter,
  • Je m’engage à accompagner mon enfant jusqu’au local et à le récupérer au même endroit. Si mon enfant est récupéré par une tierce personne, je m’engage à communiquer son nom et son numéro de téléphone avant.
  • Si j’autorise mon enfant à quitter seul le local à la fin du cours, je dois signer une décharge.
  • Je m’assure que mon enfant n’apporte pas d’objet de valeur. L’association n’est pas responsable en cas de perte ou de vol.

J’accepte les conditions générales………………………………………

Fait au Bouscat, le……………………………………………………………

Nom et Prénom :…………………………………………………………….

Signature :……………………………………………….

*Merci d’imprimer ce règlement, de le signer et de le remettre à l’intervenant.

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